Sous-section 5.W - Approvisionnement auprès des entreprises autochtones

Attention! Nous avons déménagé ! Le Guide des approvisionnements a été transféré sur le site AchatsCanada. Jetez un coup d’œil à la nouvelle page d'accueil du Guide des approvisionnements.

Dans le cadre du programme de transformation des approvisionnements, SPAC prévoit d’archiver et de migrer le manuel du CCUA sur le site Web AchatsCanada. Le manuel du CCUA restera disponible sur le site Achatsetventes afin de garantir la continuité du service pendant cette période de transition. À l'heure actuelle, une version initiale du CCUA archivé a été publiée sur AchatsCanada. Nous vous encourageons à visiter le site et à vous familiariser avec le nouveau format du CCUA à l'adresse suivante :

Archivée – Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat | AchatsCanada

Nous apprécions vos commentaires continus et votre coopération pendant cette transition.

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État
Date
Date État ID Titre
2016-01-28 Actif W0001T Livraisons à effectuer en dehors des zones de règlement des revendications territoriales globales - Appels d'offres différents (2016-01-28) W0001T
2016-01-28 Actif W0002D Livraisons à effectuer en dehors des zones de règlement des revendications territoriales globales - Un seul appel d'offres (2016-01-28) W0002D
2000-12-01 Actif W0003D Destination franco à bord en dehors des zone de réglement des revendications territoriales globales (2000-12-01) W0003D
2022-05-12 Actif W0005T Marchés réservés aux bénéficiaires d'une entente sur les revendications territoriales globales (2022-05-12) W0005T
2022-04-01 Actif W0027T1 Directive du Nunavut : Cote combinée la plus élevée octroyée pour l’engagement lié au PAI, le mérite technique et le prix – Réservé aux entreprises inscrites au Répertoire des entreprises inuites (2022-04-01) W0027T1
2022-04-01 Actif W0027T2 Directive du Nunavut : Cote combinée la plus élevée octroyée pour l’engagement lié au PAI, le mérite technique et le prix – non réservé aux entreprises inscrites au Répertoire des entreprises inuites (2022-04-01) W0027T2
2022-04-01 Actif W0202T Directive du Nunavut (2022-04-01) W0202T
2022-04-01 Actif W0203T Directive du Nunavut : Plan des avantages pour les Inuits (PAI) (2022-04-01) W0203T
2022-04-01 Actif W0204T Directive du Nunavut : Établissement de rapports sur les avantages pour les Inuits et le Nunavut – Renseignements généraux (2022-04-01) W0204T
2022-04-01 Actif W0205T Directive du Nunavut : Réservé aux entreprises inscrites au Répertoire des entreprises inuites (REI) (2022-04-01) W0205T
2022-04-01 Actif W0206T Directive du Nunavut : Inscription au Répertoire des entreprises inuites (REI) (2022-04-01) W0206T
2022-04-01 Actif W0207C Directive du Nunavut : Énoncé des travaux ou Besoin (2022-04-01) W0207C
2022-04-01 Actif W0208C Directive du Nunavut : Divulgation de renseignements (2022-04-01) W0208C
2022-04-01 Actif W0209C Directive du Nunavut : Rapport d’étape du Plan des avantages pour les Inuits (2022-04-01) W0209C
2022-04-01 Actif W0210C Directive du Nunavut : Déclaration d’avantages imprévus pour les Inuits et le Nunavut (2022-04-01) W0210C
2022-04-01 Actif W0211C Directive du Nunavut : Tiers professionnel indépendant (2022-04-01) W0211C
2022-04-01 Actif W0212C Directive du Nunavut : Écarts par rapport du Plan des avantages pour les Inuits (2022-04-01) W0212C
2022-04-01 Actif W0213C Directive du Nunavut : Autorité du Plan des avantages pour les Inuits du Canada (2022-04-01) W0213C
2022-04-01 Actif W0214C Directive du Nunavut : Autorité responsable du Plan des avantages pour les Inuits de l’entrepreneur (2022-04-01) W0214C
2022-04-01 Actif W0215C Directive du Nunavut : Entreprises inscrites au Répertoire des entreprises inuites (REI) (2022-04-01) W0215C
2022-04-01 Actif W3020C Accord du Nunavut : Instructions relatives à la facturation – Services d’entretien (2022-04-01) W3020C
2022-04-01 Actif W3022C Accord du Nunavut : Instructions relatives à la facturation – Demande de paiement progressif – Documents justificatifs exigés (2022-04-01) W3022C
2022-04-01 Actif W5001C Accord du Nunavut : Instructions relatives à la facturation (2022-04-01) W5001C