ARCHIVÉE Système d'alerte du Nord - avis

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Dans le cadre du programme de transformation des approvisionnements, SPAC prévoit d’archiver et de migrer le manuel du CCUA sur le site Web AchatsCanada. Le manuel du CCUA restera disponible sur le site Achatsetventes afin de garantir la continuité du service pendant cette période de transition. À l'heure actuelle, une version initiale du CCUA archivé a été publiée sur AchatsCanada. Nous vous encourageons à visiter le site et à vous familiariser avec le nouveau format du CCUA à l'adresse suivante :

Archivée – Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat | AchatsCanada

Nous apprécions vos commentaires continus et votre coopération pendant cette transition.

Contenu archivé

L’information dite archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et n’a pas été modifiée ni mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, Contactez-nous.

Information sur l'item

Historique de révision

Date État ID Titre
2018-12-06 Annulé W0151T ARCHIVÉE : Système d'alerte du Nord - avis (2018-12-06) W0151T
1998-06-15 Remplacé W0151T ARCHIVÉE : Système d'alerte du Nord - avis (1998-06-15) W0151T

Remarques - Utilisation recommandée de l’item des CCUA

Consulter le tableau intitulé « Résumé des avantages découlant de l'Avis de politique des marchés 1997-8 du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada » pour savoir dans quels cas on doit appliquer cette clause. Elle doit figurer intégralement à la fin de l'invitation à soumissionner, avant les annexes ou les appendices.

Le texte légal de l’item des CCUA

Les avantages qui s'appliquent à ce marché sont exprimés dans la section 9 de l'Accord de coopération entre l'Société régionale inuvialuit (SRI) et le ministère de la Défense nationale concernant l'exploitation et la maintenance du Système d'alerte du Nord (SAN) :

  • 4.2 Pour l'application de cette clause, la définition des Inuvialuit est celle du paragraphe 16.1 de la Convention définitive des Inuvialuit (CDI).
    1. Il est convenu que le MDN et l'SRI s'efforcent de découvrir les possibilités d'affaires actuelles et potentielles découlant des activités d'E&E dans la Région d'établissement des Inuvialuit (REI), d'en informer les Inuvialuit et de faciliter leur participation à ces activités dans la REI, conformément aux procédures suivantes.
    2. Quand une importante partie (plus de 50p.100) des travaux d'exécution d'un marché doit avoir lieu dans la REI, les entrepreneurs et sous-traitants responsables de l'E&E du SAN commencent par faire un appel d'offres aux entreprises admissibles figurant dans la liste des entreprises inuvialuit fournie par l'SRI en application de l'alinéa 4.2 b). Cette façon de procéder n'empêche nullement les autres entreprises inuvialuit admissibles de soumissionner elles aussi. Parallèlement, les documents d'appel d'offres sont communiqués à l'SRI. Le MDN, TPSGC et ses entrepreneurs responsables de l'E&E ne sont pas blâmés si des entreprises inuvialuit admissibles n'ont pas été invitées à soumissionner parce que leur nom ne figurait pas dans la liste fournie par l'SRI. Les entreprises inuvialuit peuvent être ajoutées ou rayées de la liste selon leur rendement effectif.