ARCHIVÉE Ile Banks - critères d'évaluation

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Attention! Dans le cadre du programme de transformation des approvisionnements, SPAC prévoit d’archiver et de migrer le manuel du CCUA sur le site Web AchatsCanada. Le manuel du CCUA restera disponible sur le site Achatsetventes afin de garantir la continuité du service pendant cette période de transition. À l'heure actuelle, une version initiale du CCUA archivé a été publiée sur AchatsCanada. Nous vous encourageons à visiter le site et à vous familiariser avec le nouveau format du CCUA à l'adresse suivante :

Archivée – Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat | AchatsCanada

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Contenu archivé

L’information dite archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et n’a pas été modifiée ni mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, Contactez-nous.

Information sur l'item

Historique de révision

Date État ID Titre
2018-12-06 Annulé W0132T ARCHIVÉE : Ile Banks - critères d'évaluation (2018-12-06) W0132T
1998-06-15 Remplacé W0132T ARCHIVÉE : Ile Banks - critères d'évaluation (1998-06-15) W0132T

Remarques - Utilisation recommandée de l’item des CCUA

Consulter le tableau intitulé « Résumé des avantages découlant de l'Avis de politique des marchés 1997-8 du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada » pour savoir dans quels cas on doit appliquer cette clause. Elle doit figurer intégralement à la fin de l'invitation à soumissionner, avant les annexes ou les appendices.

Le texte légal de l’item des CCUA

Les avantages qui s'appliquent à ce marché sont exprimés dans la section 7 des clauses de la Convention pour l'établissement d'un parc national sur l'île Banks :

  • 8.05 Tous les critères ci-dessous réputés applicables à un marché particulier figureront parmi les critères d'évaluation des soumissions établis pour l'adjudication des marchés de l'État liés au parc:
    1. l'emploi de main-d'œuvre et de services inuvialuit, le recours à des fournisseurs inuvialuit et, plus particulièrement, de fournisseurs inuvialuit de Sachs Harbour;
    2. les engagements relatifs à la formation en cours d'emploi et le perfectionnement professionnel des Inuvialuit, en particulier les Inuvialuit de Sachs Harbour;
    3. la création de sièges sociaux, de bureaux d'administration ou d'autres services permanents dans l'Arctique de l'Ouest ou, plus particulièrement, dans la communauté de Sachs Harbour.