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ARCHIVÉE Livraisons à effectuer en dehors des ZPRTG

Contenu archivé

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Information sur l'item

Remarques - Utilisation recommandée de l’item des CCUA

Cette clause doit être reproduite dans les appels d'offres prévoyant une 
livraison finale dans des endroits situés en dehors des zones de peuplement des 
revendications territoriales globales (ZPRTG), lorsque le marché d'origine a été 
divisé entre des points de livraison finaux en dehors des ZPRTG pour un appel 
d'offres et des points de livraison finaux à l'intérieur des ZPRTG pour un appel 
d'offres différent.  Les agents de négociation des contrats doivent modifier les 
clauses dans les cas nécessaires, selon qu'il s'agit d'une offre à commandes ou 
d'un contrat, et rappeler le numéro de l'appel d'offres pour les livraisons à 
l'intérieur des ZPRTG.

Le deuxième alinéa de cette clause porte sur l'éventualité dans laquelle on ne 
reçoit pas de soumissions à la suite de l'appel d'offres pour des points de 
livraison à l'intérieur d'une ZPRTG.  Cette clause permet au Canada d'indiquer 
des points de livraison finaux à l'intérieur des ZPRTG dans l'offre à commandes 
ou le contrat proposé avec le soumissionnaire retenu dans le cadre de l'appel 
d'offres portant sur des points de livraison à l'extérieur des ZPRTG.

Le texte légal de l’item des CCUA

Tout(e) offre à commandes subséquente / contrat subséquent portera sur des 
livraisons à effectuer à des endroits situés au Canada, sauf dans des zones 
de peuplement des revendications territoriales globales (ZPRTG).  Pour les 
livraisons à effectuer dans des endroits situés dans ces zones, le numéro 
d'invitation ____ (insérer le numéro pertinent) s'applique.

Dans l'éventualité où aucune offre à commandes/n'est établie/aucun contrat 
n'est attribué pour donner suite à l'invitation numéro _____ (insérer le 
numéro pertinent), le Canada se réserve le droit de négocier les livraisons 
à l'intérieur des ZPRTG avec les fournisseurs qui ont été approuvés pour 
l'émission/l'attribution d'une offre à commandes/d'un contrat dans le cadre 
de cette Demande d'offre à commandes/Demande de proposition).