Prix et(ou) taux plafonds

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Dans le cadre du programme de transformation des approvisionnements, SPAC prévoit d’archiver et de migrer le manuel du CCUA sur le site Web AchatsCanada. Le manuel du CCUA restera disponible sur le site Achatsetventes afin de garantir la continuité du service pendant cette période de transition. À l'heure actuelle, une version initiale du CCUA archivé a été publiée sur AchatsCanada. Nous vous encourageons à visiter le site et à vous familiariser avec le nouveau format du CCUA à l'adresse suivante :

Archivée – Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat | AchatsCanada

Nous apprécions vos commentaires continus et votre coopération pendant cette transition.

Information sur l'item

Historique de révision

Date État ID Titre
2008-12-12 Actif S2003T Prix et(ou) taux plafonds (2008-12-12) S2003T

Remarques - Utilisation recommandée de l’item des CCUA

Utiliser la clause suivante dans les demandes d'arrangements en matière d'approvisionnement pour les biens ou services lorsque des prix et(ou) des taux plafonds sont exigés.

Le texte légal de l’item des CCUA

Le fournisseur doit proposer des prix, des taux plafonds ou les deux qui s'appliqueront pendant la durée de l'arrangement en matière d'approvisionnement.