Taux - services

Attention! Nous avons déménagé ! Le Guide des approvisionnements a été transféré sur le site AchatsCanada. Jetez un coup d’œil à la nouvelle page d'accueil du Guide des approvisionnements.

Attention! Dans le cadre du programme de transformation des approvisionnements, SPAC prévoit d’archiver et de migrer le manuel du CCUA sur le site Web AchatsCanada. Le manuel du CCUA restera disponible sur le site Achatsetventes afin de garantir la continuité du service pendant cette période de transition. À l'heure actuelle, une version initiale du CCUA archivé a été publiée sur AchatsCanada. Nous vous encourageons à visiter le site et à vous familiariser avec le nouveau format du CCUA à l'adresse suivante :

Archivée – Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat | AchatsCanada

Nous apprécions vos commentaires continus et votre coopération pendant cette transition.

Information sur l'item

ID
S2002T
Date d'effet
2008-12-12
État d'un item du Guide des CCUA
Actif
Section parente
Arrangements en matière d'approvisionnement
Usage d'un item CCUA
Texte intégral

Historique de révision

Date État ID Titre
2008-12-12 Actif S2002T Taux - services (2008-12-12) S2002T

Remarques - Utilisation recommandée de l’item des CCUA

Utiliser la clause suivante dans les demandes d'arrangements en matière d'approvisionnement pour les services lorsque des taux plafonds sont exigés.

Utiliser la clause 1 lorsque le fournisseur doit proposer des taux plafonds pour toutes les catégories de ressources; ou la clause 2 lorsque le fournisseur doit proposer des taux plafonds pour un ou plusieurs groupes de catégories de ressources. Supprimer la clause non utilisée.

Le texte légal de l’item des CCUA

  • Clause 1

    Les fournisseurs doivent proposer des taux plafonds pour toutes les catégories de ressources énumérées dans la ou les annexes « _______ ».
  • OU

    Clause 2

    Les fournisseurs doivent proposer des taux plafonds pour un ou plusieurs groupes de catégories de ressources. Les fournisseurs doivent toutefois proposer des taux plafonds pour toutes les catégories de ressources faisant partie du ou des groupes pour lequel ou lesquels ils proposent des taux. Les groupes de catégories de ressources sont les suivants :
    1. Groupe A : Toutes les catégories de ressources énumérées à l'annexe « _______ »
    2. Groupe B : Toutes les catégories de ressources énumérées à l'annexe « _______ »
    3. Groupe C : Toutes les catégories de ressources énumérées à l'annexe « _______ »
    4. Groupe D : Toutes les catégories de ressources énumérées à l'annexe « _______ ».
Rétroaction sur ce site Web