Le texte légal de l’item des CCUA
Clause 1
Les fournisseurs doivent proposer des taux plafonds pour toutes les catégories de ressources énumérées dans la ou les annexes « _______ ».- OU
Clause 2
Les fournisseurs doivent proposer des taux plafonds pour un ou plusieurs groupes de catégories de ressources. Les fournisseurs doivent toutefois proposer des taux plafonds pour toutes les catégories de ressources faisant partie du ou des groupes pour lequel ou lesquels ils proposent des taux. Les groupes de catégories de ressources sont les suivants :- Groupe A : Toutes les catégories de ressources énumérées à l'annexe « _______ »
- Groupe B : Toutes les catégories de ressources énumérées à l'annexe « _______ »
- Groupe C : Toutes les catégories de ressources énumérées à l'annexe « _______ »
- Groupe D : Toutes les catégories de ressources énumérées à l'annexe « _______ ».