Études et expérience

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Dans le cadre du programme de transformation des approvisionnements, SPAC prévoit d’archiver et de migrer le manuel du CCUA sur le site Web AchatsCanada. Le manuel du CCUA restera disponible sur le site Achatsetventes afin de garantir la continuité du service pendant cette période de transition. À l'heure actuelle, une version initiale du CCUA archivé a été publiée sur AchatsCanada. Nous vous encourageons à visiter le site et à vous familiariser avec le nouveau format du CCUA à l'adresse suivante :

Archivée – Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat | AchatsCanada

Nous apprécions vos commentaires continus et votre coopération pendant cette transition.

Information sur l'item

Historique de révision

Date État ID Titre
2008-12-12 Actif S1010T Études et expérience (2008-12-12) S1010T

Remarques - Utilisation recommandée de l’item des CCUA

Utiliser la clause suivante dans les demandes d'arrangements en matière d'approvisionnement lorsque les études et l'expérience d'individus proposés sont des critères qui seront évalués.

Lorsque le modèle 2T-RFSA1 est utilisé, insérer cette clause, s'il y a lieu, dans la Partie 5 - Attestations.

Le texte légal de l’item des CCUA

Le fournisseur atteste qu'il a vérifié tous les renseignements fournis dans les curriculum vitae et les documents à l'appui présentés avec l'arrangement, plus particulièrement les renseignements relatifs aux études, aux réalisations, à l'expérience et aux antécédents professionnels, et que ceux-ci sont exacts.