Papier - Rajustement de prix - offre à commandes

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Dans le cadre du programme de transformation des approvisionnements, SPAC prévoit d’archiver et de migrer le manuel du CCUA sur le site Web AchatsCanada. Le manuel du CCUA restera disponible sur le site Achatsetventes afin de garantir la continuité du service pendant cette période de transition. À l'heure actuelle, une version initiale du CCUA archivé a été publiée sur AchatsCanada. Nous vous encourageons à visiter le site et à vous familiariser avec le nouveau format du CCUA à l'adresse suivante :

Archivée – Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat | AchatsCanada

Nous apprécions vos commentaires continus et votre coopération pendant cette transition.

Information sur l'item

Historique de révision

Date État ID Titre
2016-01-28 Actif P2011C Papier - Rajustement de prix - offre à commandes (2016-01-28) P2011C
2008-05-12 Remplacé P2011C ARCHIVÉE : Indexation du papier (2008-05-12) P2011C

Remarques - Utilisation recommandée de l’item des CCUA

Utiliser la clause suivante dans les offres à commandes lorsque le coût de transaction de base du papier est assujetti à un rajustement et la clause P2011T était incluse dans la demande d'offres à commandes.

Les agents de négociation des contrats doivent revoir le paragraphe 3 de la clause pour identifier le ou les types de papier identifiés dans la demande d'offres à commandes.

Le texte légal de l’item des CCUA

  1. La portion du prix directement liée au coût de transaction de base du papier est assujettie à un rajustement de prix (augmentation ou réduction) en tout temps durant la période de l'offre à commandes mais pas avant le _______ (insérer la date qui correspond à la fin de la période de 30 jours après l'émission de l'offre à commandes). Le prix sera rajusté en utilisant le pourcentage de l'augmentation ou de la réduction annoncée qui est entrée en vigueur en l'appliquant au coût de transaction de base.
  2. Pour demander un rajustement de prix, l'offrant doit fournir au responsable de l'offre à commandes un avis indiquant l'augmentation ou la réduction du coût de transaction de base du papier identifié ci-dessous. Un tel avis doit contenir le prix annoncé publiquement par au moins trois (3) fournisseurs de papier qui fournissent la catégorie de papier spécifiée dans l'offre à commandes et la date à laquelle le prix est entré en vigueur.
  3. Le coût de transaction de base du papier qui est assujetti à un rajustement de prix est comme suit :
    1. papier de couverture (s'il y a lieu) : ______ lb à un coût de transaction de base de ____ $ aux cent livres, et qui représente _____ p. cent du ou des prix unitaires.
      Nom de la marque de fabrique et du fournisseur de papier : ________________.
    2. papier pour le texte (s'il y a lieu) : lb à un coût de transaction de base de _____ $ aux cent livres, et qui représente _____ p. cent du ou des prix unitaires.
      Nom de la marque de fabrique et du fournisseur de papier : __________________ .
  4. L'offrant doit fournir une copie du prix quoté du ou des fournisseurs de papier afin d'appuyer le coût de transaction de base ci-dessus et une copie du prix quoté révisé du ou des fournisseurs de papier afin d'appuyer le rajustement du coût de transaction de base.
  5. Tout rajustement de prix doit être approuvé par le responsable de l'offre à commandes et sera confirmé par une révision de l'offre à commandes.