Le texte légal de l’item des CCUA
- La portion du prix directement liée au coût de transaction de base du papier est assujettie à un rajustement de prix (augmentation ou réduction) en tout temps durant la période de l'offre à commandes mais pas avant le _______ (insérer la date qui correspond à la fin de la période de 30 jours après l'émission de l'offre à commandes). Le prix sera rajusté en utilisant le pourcentage de l'augmentation ou de la réduction annoncée qui est entrée en vigueur en l'appliquant au coût de transaction de base.
- Pour demander un rajustement de prix, l'offrant doit fournir au responsable de l'offre à commandes un avis indiquant l'augmentation ou la réduction du coût de transaction de base du papier identifié ci-dessous. Un tel avis doit contenir le prix annoncé publiquement par au moins trois (3) fournisseurs de papier qui fournissent la catégorie de papier spécifiée dans l'offre à commandes et la date à laquelle le prix est entré en vigueur.
- Le coût de transaction de base du papier qui est
assujetti à un rajustement de prix est comme suit :
- papier de couverture (s'il y a lieu) :
______ lb à un coût de transaction de base de
____ $ aux cent livres, et qui représente
_____ p. cent du ou des prix unitaires.
Nom de la marque de fabrique et du fournisseur de papier : ________________. - papier pour le texte (s'il y a lieu) : lb à un
coût de transaction de base de _____ $ aux cent
livres, et qui représente _____ p. cent du ou des
prix unitaires.
Nom de la marque de fabrique et du fournisseur de papier : __________________ .
- papier de couverture (s'il y a lieu) :
______ lb à un coût de transaction de base de
____ $ aux cent livres, et qui représente
_____ p. cent du ou des prix unitaires.
- L'offrant doit fournir une copie du prix quoté du ou des fournisseurs de papier afin d'appuyer le coût de transaction de base ci-dessus et une copie du prix quoté révisé du ou des fournisseurs de papier afin d'appuyer le rajustement du coût de transaction de base.
- Tout rajustement de prix doit être approuvé par le responsable de l'offre à commandes et sera confirmé par une révision de l'offre à commandes.