Prolongation de l'offre à commandes

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Attention! Dans le cadre du programme de transformation des approvisionnements, SPAC prévoit d’archiver et de migrer le manuel du CCUA sur le site Web AchatsCanada. Le manuel du CCUA restera disponible sur le site Achatsetventes afin de garantir la continuité du service pendant cette période de transition. À l'heure actuelle, une version initiale du CCUA archivé a été publiée sur AchatsCanada. Nous vous encourageons à visiter le site et à vous familiariser avec le nouveau format du CCUA à l'adresse suivante :

Archivée – Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat | AchatsCanada

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Information sur l'item

Historique de révision

Date État ID Titre
2008-05-12 Actif M9014C Prolongation de l'offre à commandes (2008-05-12) M9014C
2006-08-15 Remplacé M9014C ARCHIVÉE : Prolongation de l'offre à commandes (2006-08-15) M9014C

Remarques - Utilisation recommandée de l’item des CCUA

Utiliser la clause suivante dans les offres à commandes s'il est prévu que le Canada peut exiger une prolongation de la période de l'offre à commandes.

Les agents de négociation des contrats doivent insérer la période applicable, par ex., d'un an; d'un mois; de 90 jours.

Le texte légal de l’item des CCUA

Si l'utilisation de l'offre à commandes est autorisée au-delà de la période initiale, l'offrant consent à prolonger son offre pour une période supplémentaire _____ , à partir du _____ jusqu'au _____ , aux mêmes conditions et aux taux ou prix indiqués dans l'offre à commandes, ou aux taux ou prix calculés selon la formule mentionnée dans l'offre à commandes.

L'offrant sera avisé de la décision d'autoriser l'utilisation de l'offre à commandes pour une période prolongée par le responsable de l'offre à commandes ______ jours avant la date d'expiration de celle-ci. Une révision à l'offre à commandes sera émise par le responsable de l'offre à commandes.