Le texte légal de l’item des CCUA
En cas d'incompatibilité entre les documents énumérés dans la liste, c'est le libellé du document qui apparaît en premier sur la liste qui l'emporte sur celui de tout autre document qui figure par la suite sur la liste.
- la commande subséquente à l'offre à commandes, incluant les annexes;
- l'offre à commandes;
- (L'agent de négociation des contrats doit supprimer ce document s'il ne s'applique pas.) les conditions générales supplémentaires __________ (insérer le numéro, la date et le titre);
- les conditions générales ___________ (insérer le numéro, la date et le titre);
- l'Annexe « _____ » - ____________ ;
- l'Annexe « _____ » - ____________ ;
- l'offre de l'offrant en date du ______________ (insérer la date de l'offre), telle que modifiée le __________ (insérer la ou les date(s) de la ou des modification(s), s'il y a lieu).