Rajustement des prix – lait

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Dans le cadre du programme de transformation des approvisionnements, SPAC prévoit d’archiver et de migrer le manuel du CCUA sur le site Web AchatsCanada. Le manuel du CCUA restera disponible sur le site Achatsetventes afin de garantir la continuité du service pendant cette période de transition. À l'heure actuelle, une version initiale du CCUA archivé a été publiée sur AchatsCanada. Nous vous encourageons à visiter le site et à vous familiariser avec le nouveau format du CCUA à l'adresse suivante :

Archivée – Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat | AchatsCanada

Nous apprécions vos commentaires continus et votre coopération pendant cette transition.

Information sur l'item

Historique de révision

Date État ID Titre
2019-05-30 Actif M3601C Rajustement des prix – lait (2019-05-30) M3601C

Remarques - Utilisation recommandée de l’item des CCUA

Utiliser la clause suivante dans les offres à commandes pour l'achat du lait ou de la crème lorsque les prix sont assujettis à un rajustement pour tenir compte des prix de gros minimums actuels fixés pour le lait par l'office provincial de mise en marché du lait.

Le texte légal de l’item des CCUA

Les prix indiqués dans l’offre à commandes sont assujettis à un rajustement à la hausse ou à la baisse pour tenir compte des prix de gros minimums actuels fixés pour le lait par l’office provincial de marketing du lait. Une copie de l’avis à l’offrant de toute augmentation ou diminution de prix du conseil provincial de marketing du lait doit être fournie au responsable de l’offre à commandes.

À la demande de l’offrant, l’offre à commandes sera révisée pour tenir compte du prix réel de l’augmentation ou de la diminution, et sera confirmée, pour des raisons administratives seulement, par une révision de l’offre à commandes effectuée par le responsable de l’offre à commandes. L’offrant ne doit pas facturer des produits à des prix différents de ceux précisés dans l’offre à commandes.