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Rajustement des prix - produits pétroliers

Information sur l'item

Historique de révision

Date État ID Titre
2008-05-12 Actif M3501C Rajustement des prix - produits pétroliers (2008-05-12) M3501C

Remarques - Utilisation recommandée de l’item des CCUA

Utiliser la clause suivante dans les offres à commandes pour l'achat de produits pétroliers lorsque les prix sont assujettis à un rajustement conformément à toute augmentation ou diminution établie par le producteur de pétrole.

Le texte légal de l’item des CCUA

  1. Les prix indiqués dans l'offre à commandes sont assujettis à un rajustement à la hausse ou à la baisse afin de permettre :
    1. des changements attribuables au rajustement des prix des produits pétroliers découlant directement d'une augmentation ou diminution des prix imposé par le producteur de pétrole. Une copie de l'avis de l'offrant avisant de toute augmentation ou diminution des prix par le producteur de pétrole doit être fournie au responsable de l'offre à commandes; et(ou)
    2. de l'institution de tout nouveau ou changement aux droits, aux tarifs ou aux frais de quelque nature que ce soit, applicables à tout produit pétrolier autorisé, ordonné ou convenu par le Canada ou tout gouvernement provincial, ou par tout organisme gouvernemental de réglementation.
  2. L'offre à commandes sera révisée de façon à refléter les prix actuels de l'augmentation ou la diminution à la date de livraison. L'offrant ne doit pas facturer des prix autres que ceux qui sont indiqués dans l'offre à commandes.