Le texte légal de l’item des CCUA
Cet achat est conditionnellement limité aux produits canadiens.
Sous réserve des procédures d'évaluation contenues dans la demande d'offres à commandes, les offrants reconnaissent que seulement les offres pour les articles accompagnées d'une attestation à l'effet que le ou les articles offerts sont des produits canadiens, tel qu'il est défini dans la clause A3050T, peuvent être considérées.
Le défaut de fournir cette attestation remplie avec l'offre aura pour conséquence que l'article ou les articles offerts seront traités comme des produits non-canadiens.
Instruction aux agents de négociation des contrats : Choisir une des options suivantes :
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« Les offrants doivent clairement indiquer à côté de chaque article énuméré dans la demande d'offres à commandes quels articles répondent à la définition d'un produit canadien et remplir l'attestation suivante. »
OU -
« Les offrants doivent clairement indiquer ci-bas quels articles répondent à la définition d'un produit canadien et remplir l'attestation ci-dessous. »
L'offrant atteste que :
( ) l'article ou les articles offerts et identifiés comme produits canadiens sont des produits canadiens tel qu'il est défini au paragraphe 1 de la clause A3050T.