ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien

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Attention! Dans le cadre du programme de transformation des approvisionnements, SPAC prévoit d’archiver et de migrer le manuel du CCUA sur le site Web AchatsCanada. Le manuel du CCUA restera disponible sur le site Achatsetventes afin de garantir la continuité du service pendant cette période de transition. À l'heure actuelle, une version initiale du CCUA archivé a été publiée sur AchatsCanada. Nous vous encourageons à visiter le site et à vous familiariser avec le nouveau format du CCUA à l'adresse suivante :

Archivée – Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat | AchatsCanada

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Cette information est archivée et remplacée par Attestation du contenu canadien (2018-12-06) M3053T

Contenu archivé

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Information sur l'item

ID
M3053T
Date d'effet
2014-11-27
État d'un item du Guide des CCUA
Remplacé
Section parente
Offres à commandes
Date d'expiration
2018-12-06
Usage d'un item CCUA
Texte intégral
Remplacé par
Attestation du contenu canadien

Remarques - Utilisation recommandée de l’item des CCUA

Utiliser la clause suivante dans les demandes d'offres à commandes concurrentielles pour plusieurs articles (selon la description du besoin) lorsque la concurrence est limitée exclusivement aux produits canadiens et l'ensemble des articles doit faire l'objet d'une attestation globale tel qu'il est défini au paragraphe 3.a) de la clause A3050T.

Utiliser la clause M3052T pour plusieurs articles lorsque chaque article doit faire l'objet d'une attestation.

Utiliser cette clause en conjonction avec A3050T et M3060C.

Les agents de négociation des contrats doivent consulter la Politique sur le contenu canadien Annexe 3.6 (9) du Guide des approvisionnements afin d'établir si le besoin est assujetti à la politique.

Le texte légal de l’item des CCUA

Cet achat est limité aux produits canadiens.

L'offrant atteste que :

( ) au moins 80 p. 100 du prix total de l'offre correspond à des produits canadiens tel qu'il est défini au paragraphe 1 de la clause A3050T.

Pour de plus amples renseignements afin de déterminer le contenu canadien de plusieurs produits, plusieurs services ou une combinaison de produits et de services, consulter l'Annexe 3.6 (9), Exemple 2 du Guide des approvisionnements.

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