Qualification du personnel d'aide temporaire

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Attention! Dans le cadre du programme de transformation des approvisionnements, SPAC prévoit d’archiver et de migrer le manuel du CCUA sur le site Web AchatsCanada. Le manuel du CCUA restera disponible sur le site Achatsetventes afin de garantir la continuité du service pendant cette période de transition. À l'heure actuelle, une version initiale du CCUA archivé a été publiée sur AchatsCanada. Nous vous encourageons à visiter le site et à vous familiariser avec le nouveau format du CCUA à l'adresse suivante :

Archivée – Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat | AchatsCanada

Nous apprécions vos commentaires continus et votre coopération pendant cette transition.

Information sur l'item

Historique de révision

Date État ID Titre
2014-11-27 Actif M1501C Qualification du personnel d'aide temporaire (2014-11-27) M1501C
2008-05-12 Remplacé M1501C ARCHIVÉE : Qualification du personnel d'aide temporaire (2008-05-12) M1501C

Remarques - Utilisation recommandée de l’item des CCUA

Utiliser la clause suivante dans les offres à commandes pour de l'aide temporaire lorsque le personnel faisant partie de la classification du soutien administratif et informatique doit satisfaire aux normes indiquées dans la clause ci-dessous.

Les agents de négociation des contrats peuvent supprimer la norme qui ne s'applique pas au besoin.

Les agents de négociation des contrats doivent choisir une des options au paragraphe 2) et ajouter l'information permettant aux offrants d'obtenir une copie de la norme.

Le texte légal de l’item des CCUA

L'offrant doit fournir les services de personnel d'aide temporaire qui satisfait aux normes minimums applicables dans :

  1. la Classification et description des postes de travail temporaire dans la catégorie du soutien administratif, document publié par l'Office des normes générales du Canada (ONGC), numéro de catalogue CAN/CGSB -168.1-991, à l'exception du niveau minimum de dactylographie pour les secrétaires, qui est modifié pour se lire « 40 mots à la minute avec un taux d'erreur maximum de 5 pour 100 ».
    On peut acheter la norme auprès de l'ONGC, Ottawa (Ontario). Les renseignements nécessaires pour passer des commandes sont disponibles sur le site :Office des normes générales du Canada.
  2. le « Catalogue des descriptions de classifications pour les services d'aide temporaire professionnels, administratifs, techniques et opérationnels » de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, daté de mars 1992.
    Instruction aux agents de négociation des contrats : Choisir une des options suivantes.
    • Des copies de ce catalogue sont disponibles sur demande auprès de : _________ .
      OU
    • Ces descriptions sont disponibles sur le site Web suivant : _____________ .