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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Condition du matériel - offre

Information sur l'item

Historique de révision

Date État ID Titre
2016-01-28 Actif M1004T Condition du matériel - offre (2016-01-28) M1004T
2011-05-16 Remplacé M1004T ARCHIVÉE : Condition du Matériel (2011-05-16) M1004T
2007-05-25 Remplacé M1004T ARCHIVÉE : Matériel (2007-05-25) M1004T

Remarques - Utilisation recommandée de l’item des CCUA

Utiliser la clause suivante dans les demandes d'offres à commandes lorsque le besoin est pour du matériel neuf et conforme à la plus récente version du dessin, de la spécification et du numéro de pièce, en vigueur à la date de clôture de la demande d'offres à commandes.

Le texte légal de l’item des CCUA

Le matériel fourni doit être neuf et conforme à la plus récente version du dessin, de la spécification et(ou) du numéro de pièce pertinent, en vigueur à la date de clôture de la demande d'offres à commandes.