Condition du matériel - offre

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Dans le cadre du programme de transformation des approvisionnements, SPAC prévoit d’archiver et de migrer le manuel du CCUA sur le site Web AchatsCanada. Le manuel du CCUA restera disponible sur le site Achatsetventes afin de garantir la continuité du service pendant cette période de transition. À l'heure actuelle, une version initiale du CCUA archivé a été publiée sur AchatsCanada. Nous vous encourageons à visiter le site et à vous familiariser avec le nouveau format du CCUA à l'adresse suivante :

Archivée – Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat | AchatsCanada

Nous apprécions vos commentaires continus et votre coopération pendant cette transition.

Information sur l'item

Historique de révision

Date État ID Titre
2016-01-28 Actif M1004T Condition du matériel - offre (2016-01-28) M1004T
2011-05-16 Remplacé M1004T ARCHIVÉE : Condition du Matériel (2011-05-16) M1004T
2007-05-25 Remplacé M1004T ARCHIVÉE : Matériel (2007-05-25) M1004T

Remarques - Utilisation recommandée de l’item des CCUA

Utiliser la clause suivante dans les demandes d'offres à commandes lorsque le besoin est pour du matériel neuf et conforme à la plus récente version du dessin, de la spécification et du numéro de pièce, en vigueur à la date de clôture de la demande d'offres à commandes.

Le texte légal de l’item des CCUA

Le matériel fourni doit être neuf et conforme à la plus récente version du dessin, de la spécification et(ou) du numéro de pièce pertinent, en vigueur à la date de clôture de la demande d'offres à commandes.