ARCHIVÉE Biens - propriété du Canada

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Attention! Dans le cadre du programme de transformation des approvisionnements, SPAC prévoit d’archiver et de migrer le manuel du CCUA sur le site Web AchatsCanada. Le manuel du CCUA restera disponible sur le site Achatsetventes afin de garantir la continuité du service pendant cette période de transition. À l'heure actuelle, une version initiale du CCUA archivé a été publiée sur AchatsCanada. Nous vous encourageons à visiter le site et à vous familiariser avec le nouveau format du CCUA à l'adresse suivante :

Archivée – Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat | AchatsCanada

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Cette information est archivée et remplacée par Biens excédentaires de l'État (2020-05-28) L5001C

Contenu archivé

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Le texte légal de l’item des CCUA

Si, pendant ou après l'exécution du présent contrat, l'entrepreneur 
   détermine qu'un bien appartenant au Canada (outillage, équipement 
   d'essai, matériaux, etc.) est excédentaire, l'entrepreneur doit alors le 
   signaler comme excédentaire en utilisant les formules _____.  Si le 
   Canada n'a aucun besoin de ces excédents, le Canada devra donner à 
   l'entrepreneur le premier choix de refus à une juste valeur marchande à 
   être négociée avec le Groupe de la distribution des biens de la Couronne.
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