Outillage spécial de production et matériel spécial d'essai appartenant au Canada - gestion optimisée des systèmes d’armes

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Attention! Dans le cadre du programme de transformation des approvisionnements, SPAC prévoit d’archiver et de migrer le manuel du CCUA sur le site Web AchatsCanada. Le manuel du CCUA restera disponible sur le site Achatsetventes afin de garantir la continuité du service pendant cette période de transition. À l'heure actuelle, une version initiale du CCUA archivé a été publiée sur AchatsCanada. Nous vous encourageons à visiter le site et à vous familiariser avec le nouveau format du CCUA à l'adresse suivante :

Archivée – Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat | AchatsCanada

Nous apprécions vos commentaires continus et votre coopération pendant cette transition.

Le texte légal de l’item des CCUA

  1. Le Canada fournira l'outillage spécial de production et le matériel spécial d'essai (OSP/MSE) à l'entrepreneur en vertu du contrat. L'OSP et le MSE fournis par le Canada seront enregistrés et gérés en vertu d'une convention de prêt avec le ministère de la Défense nationale.
  2. L'entrepreneur doit identifier chaque article de l'OSP et du MSE comme propriété du Canada par l'apposition d'une plaque, ou par une empreinte ou estampille. La plaque ou le marquage doit porter le numéro de dossier et numéro du contrat de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, ainsi que le numéro de l'OSP et du MSE pour identifier chaque article.
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