Période de garantie

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Archivée – Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat | AchatsCanada

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Information sur l'item

ID
K0029C
Date d'effet
2007-11-30
État d'un item du Guide des CCUA
Actif
Section parente
Conditions Générales; modifications
Usage d'un item CCUA
Texte intégral

Historique de révision

Date État ID Titre
2007-11-30 Actif K0029C Période de garantie (2007-11-30) K0029C
2007-05-25 Remplacé K0029C ARCHIVÉE : Périod de garantie (2007-05-25) K0029C

Remarques - Utilisation recommandée de l’item des CCUA

Utiliser la clause suivante dans les contrats lorsqu'il faut modifier la période de garantie.

Utiliser la clause 1 pour les contrats comportant des conditions générales, ou la clause 2 pour les contrats comportant des conditions générales supplémentaires.

Le texte légal de l’item des CCUA

  • Clause 1

    L'article ______ des conditions générales _________ est modifié en remplaçant la période de ________ (insérer la période de garantie figurant dans les conditions générales) par _______ (insérer la nouvelle période de garantie exprimée en « jours » ou en « mois »).
    Toutes les autres dispositions de la garantie demeureront en vigueur.
  • OU

    Clause 2

    L'article ______ des conditions générales supplémentaires ______ est modifié en remplaçant la période de ______ (insérer la période de garantie figurant dans les conditions générales supplémentaires) par _______ (insérer la nouvelle période de garantie exprimée en « jours » ou en « mois »).
    Toutes les autres dispositions de la garantie demeureront en vigueur.
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