Le texte légal de l’item des CCUA
- L'entrepreneur doit fournir un rapport final en ____ copies au _______(insérer « responsable technique » ou « chargé de projet ») le ou avant le _____ (insérer la date). Ce rapport doit couvrir de façon détaillée toutes les facettes des travaux et comporter suffisamment de dessins, d'esquisses et de photographies, ainsi qu'un exposé des problèmes et des succès liés à la réalisation des travaux afin de faciliter l'évaluation complète et précise des travaux par le _______ (insérer « responsable technique » ou « chargé de projet »). Le rapport doit être rédigé conformément à de bonnes pratiques professionnelles et d'ingénierie et comprendre, au minimum, les éléments suivants : une page titre, une table des matières, un résumé, une introduction, un exposé technique accompagné des conclusions et, selon le cas, des graphiques, tableaux et figures à l'appui. Un spécimen de page titre figure à l'annexe « ______ » du contrat.
- Le rapport final doit être préparé dans les deux langues officielles du Canada.
- L'entrepreneur doit envoyer une copie de la page titre du rapport final à l'autorité contractante.