Rapport final

Attention! Nous avons déménagé ! Le Guide des approvisionnements a été transféré sur le site AchatsCanada. Jetez un coup d’œil à la nouvelle page d'accueil du Guide des approvisionnements.

Dans le cadre du programme de transformation des approvisionnements, SPAC prévoit d’archiver et de migrer le manuel du CCUA sur le site Web AchatsCanada. Le manuel du CCUA restera disponible sur le site Achatsetventes afin de garantir la continuité du service pendant cette période de transition. À l'heure actuelle, une version initiale du CCUA archivé a été publiée sur AchatsCanada. Nous vous encourageons à visiter le site et à vous familiariser avec le nouveau format du CCUA à l'adresse suivante :

Archivée – Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat | AchatsCanada

Nous apprécions vos commentaires continus et votre coopération pendant cette transition.

Information sur l'item

Historique de révision

Date État ID Titre
2007-11-30 Actif H4019C Rapport final (2007-11-30) H4019C

Remarques - Utilisation recommandée de l’item des CCUA

Utiliser la clause suivante dans les contrats lorsque le besoin n'exige pas une ébauche du rapport final et que les détails portant sur le contenu du rapport final ne sont pas précisés dans l'énoncé des travaux.

Le texte légal de l’item des CCUA

  1. L'entrepreneur doit fournir un rapport final en ____ copies au _______(insérer « responsable technique » ou « chargé de projet ») le ou avant le _____ (insérer la date). Ce rapport doit couvrir de façon détaillée toutes les facettes des travaux et comporter suffisamment de dessins, d'esquisses et de photographies, ainsi qu'un exposé des problèmes et des succès liés à la réalisation des travaux afin de faciliter l'évaluation complète et précise des travaux par le _______ (insérer « responsable technique » ou « chargé de projet »). Le rapport doit être rédigé conformément à de bonnes pratiques professionnelles et d'ingénierie et comprendre, au minimum, les éléments suivants : une page titre, une table des matières, un résumé, une introduction, un exposé technique accompagné des conclusions et, selon le cas, des graphiques, tableaux et figures à l'appui. Un spécimen de page titre figure à l'annexe « ______ » du contrat.
  2. Le rapport final doit être préparé dans les deux langues officielles du Canada.
  3. L'entrepreneur doit envoyer une copie de la page titre du rapport final à l'autorité contractante.