Paiement unique

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Attention! Dans le cadre du programme de transformation des approvisionnements, SPAC prévoit d’archiver et de migrer le manuel du CCUA sur le site Web AchatsCanada. Le manuel du CCUA restera disponible sur le site Achatsetventes afin de garantir la continuité du service pendant cette période de transition. À l'heure actuelle, une version initiale du CCUA archivé a été publiée sur AchatsCanada. Nous vous encourageons à visiter le site et à vous familiariser avec le nouveau format du CCUA à l'adresse suivante :

Archivée – Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat | AchatsCanada

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Information sur l'item

ID
H1000C
Date d'effet
2008-05-12
État d'un item du Guide des CCUA
Actif
Section parente
Modalités de paiement
Usage d'un item CCUA
Référence

Historique de révision

Date État ID Titre
2008-05-12 Actif H1000C Paiement unique (2008-05-12) H1000C
2007-11-30 Remplacé H1000C ARCHIVÉE : Paiement unique (2007-11-30) H1000C

Remarques - Utilisation recommandée de l’item des CCUA

Utiliser la clause suivante dans les contrats pour les biens et les services (à l'exception des contrats de construction et de services publics) lorsqu'un seul paiement sera fait quand les travaux seront complétés et livrés.

Le texte légal de l’item des CCUA

Le Canada paiera l'entrepreneur lorsque les travaux seront complétés et livrés conformément aux dispositions de paiement du contrat si :

  1. une facture exacte et complète ainsi que tout autre document exigé par le contrat ont été soumis conformément aux instructions de facturation prévues au contrat;
  2. tous ces documents ont été vérifiés par le Canada;
  3. les travaux livrés ont été acceptés par le Canada.
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