Location à court terme

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Attention! Dans le cadre du programme de transformation des approvisionnements, SPAC prévoit d’archiver et de migrer le manuel du CCUA sur le site Web AchatsCanada. Le manuel du CCUA restera disponible sur le site Achatsetventes afin de garantir la continuité du service pendant cette période de transition. À l'heure actuelle, une version initiale du CCUA archivé a été publiée sur AchatsCanada. Nous vous encourageons à visiter le site et à vous familiariser avec le nouveau format du CCUA à l'adresse suivante :

Archivée – Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat | AchatsCanada

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Information sur l'item

ID
G6005C
Date d'effet
2008-05-12
État d'un item du Guide des CCUA
Actif
Section parente
Assurances
Usage d'un item CCUA
Texte intégral

Historique de révision

Date État ID Titre
2008-05-12 Actif G6005C Location à court terme (2008-05-12) G6005C

Remarques - Utilisation recommandée de l’item des CCUA

Utiliser la clause suivante dans les contrats de location à court terme d'automobiles (moins de 31 jours).

Cette clause vise à garantir que toute responsabilité découlant de l'utilisation d'un véhicule loué par un employé de la fonction publique fédérale qui voyage pour le gouvernement soit réglée par le Canada et non à la police d'assurance responsabilité civile automobile de l'employé. (Projet de loi 18, Ontario - modification du Code de la route.)

Pour toute aide additionnelle, communiquer avec les Services consultatifs de gestion des risques de TPSGC, à : NCR.RMIAS-SCGRA@tpsgc.gc.ca.

Le texte légal de l’item des CCUA

Dans le cas des véhicules loués par des employés de la fonction publique fédérale qui voyagent pour le gouvernement pour une période inférieure à 31 jours, l'entrepreneur doit inscrire comme locataire comme suit : Le Canada, représenté par _____________ (insérer le nom du ministère de l'employé).

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