ARCHIVÉE Assurance tous risques contre le vol et les détournements

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Dans le cadre du programme de transformation des approvisionnements, SPAC prévoit d’archiver et de migrer le manuel du CCUA sur le site Web AchatsCanada. Le manuel du CCUA restera disponible sur le site Achatsetventes afin de garantir la continuité du service pendant cette période de transition. À l'heure actuelle, une version initiale du CCUA archivé a été publiée sur AchatsCanada. Nous vous encourageons à visiter le site et à vous familiariser avec le nouveau format du CCUA à l'adresse suivante :

Archivée – Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat | AchatsCanada

Nous apprécions vos commentaires continus et votre coopération pendant cette transition.

Contenu archivé

L’information dite archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et n’a pas été modifiée ni mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, Contactez-nous.

Information sur l'item

Remarques - Utilisation recommandée de l’item des CCUA

Utiliser la clause suivante dans les contrats lorsque les employés de l'entrepreneur auront la charge, la garde ou le contrôle de sommes d'argent, de titres et d'autres biens de valeur appartenant à d'autres parties, par exemple lorsque des fonds ou des titres doivent être administrés, lorsqu'un bien de valeur a été confié à l'entrepreneur ou que l'entrepreneur l'achète pour le Canada.

L'assurance contre les détournements par le personnel peut être considérée comme une garantie officielle liée aux employés de l'entrepreneur.

Les limites doivent être évaluées au cas par cas. Pour toute aide additionnelle, communiquer avec les Services consultatifs de gestion des risques de TPSGC, à : NCR.RMIAS-SCGRA@tpsgc.gc.ca.

Le texte légal de l’item des CCUA

  1. L'entrepreneur doit, de façon générale, souscrire et maintenir pendant toute la durée du contrat une assurance tous risques contre le vol et les détournements d'un montant indiqué ci-dessous :
    1. Entente I : Détournements par le personnel (formulaire A), d'un montant qui ne doit pas être inférieur à _______ $, couvrant tous les employés de l'entrepreneur. Une telle assurance doit comprendre une « responsabilité » ou une « protection du client » au profit du Canada en matière de risques liés à cette entente.
    2. Entente II/III : Perte d'argent et de titres dans les locaux ou à l'extérieur des locaux, d'un montant qui ne doit pas être inférieur à _______ $.
  2. La police d'assurance tous risques contre le vol et les détournements doit comprendre les éléments suivants :
    1. Avis d'annulation : L'assureur s'efforcera de donner à l'autorité contractante un avis écrit de trente (30) jours en cas d'annulation de la police.
    2. Bénéficiaire : Le Canada, selon ses intérêts et ses directives.