Le texte légal de l’item des CCUA
- L'entrepreneur doit, de façon
générale, souscrire et maintenir pendant toute la
durée du contrat une assurance tous risques contre le vol et
les détournements d'un montant indiqué ci-dessous :
- Entente I : Détournements par le personnel (formulaire A), d'un montant qui ne doit pas être inférieur à _______ $, couvrant tous les employés de l'entrepreneur. Une telle assurance doit comprendre une « responsabilité » ou une « protection du client » au profit du Canada en matière de risques liés à cette entente.
- Entente II/III : Perte d'argent et de titres dans les locaux ou à l'extérieur des locaux, d'un montant qui ne doit pas être inférieur à _______ $.
- La police d'assurance tous risques contre le vol et
les détournements doit comprendre les éléments
suivants :
- Avis d'annulation : L'assureur s'efforcera de donner à l'autorité contractante un avis écrit de trente (30) jours en cas d'annulation de la police.
- Bénéficiaire : Le Canada, selon ses intérêts et ses directives.