ARCHIVÉE Assurance responsabilité civile automobile

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Archivée – Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat | AchatsCanada

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Cette information est archivée et remplacée par Assurance responsabilité civile automobile (2018-06-21) G2020C

Contenu archivé

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Information sur l'item

ID
G2020C
Date d'effet
2014-03-01
État d'un item du Guide des CCUA
Remplacé
Section parente
Assurances
Date d'expiration
2018-06-21
Usage d'un item CCUA
Texte intégral
Remplacé par
Assurance responsabilité civile automobile

Remarques - Utilisation recommandée de l’item des CCUA

Utilise la clause suivante lorsque l'entrepreneur doit utiliser son propre véhicule. L'assurance automobile, à différents degrés, est obligatoire dans toutes les provinces et tous les territoires du Canada; néanmoins utiliser cette clause dans les contrats où l'entrepreneur doit utiliser son propre véhicule pour exécuter les travaux.

Dans le cas de contrat de location à court terme par un employé du gouvernement fédéral auprès d'entreprises de location, se reporter à la clause G6005C.

Les agents de négociation des contrats doivent choisir les options e), f), g), h), i), j), k), l), et(ou) m) du paragraphe 2 qui s'appliquent à leur contrat.

Si la limite suggérée de 2 000 000 $ par accident ou incident est jugée insuffisante, les agents de négociation des contrats doivent consulter les Services consultatifs de gestion des risques deTPSGC, à : NCR.RMIAS-SCGRA@tpsgc.gc.ca.

Le texte légal de l’item des CCUA

  1. L'entrepreneur doit souscrire et maintenir pendant toute la durée du contrat une police d'assurance automobile d'un montant équivalant à celui habituellement fixé pour un contrat de cette nature; toutefois, la limite de responsabilité ne doit pas être inférieure à 2 000 000 $ par accident ou par incident.
  2. La police d'assurance doit comprendre les éléments suivants :
    1. Assurance de responsabilité civile - limite minimale de 2 000 000 $ par accident ou par incident;
    2. Assurance individuelle - lois de toutes les juridictions;
    3. Garantie non-assurance des tiers;
    4. Avis d'annulation : L'assureur s'efforcera de donner à l'autorité contractante un avis écrit de trente (30) jours en cas d'annulation de la police.
    (Les agents de négociation des contrats doivent insérer les options applicables parmi les suivantes, et renuméroter en conséquence.)
    1. FMPO/SEF/FAQ n° 3 - Avenant relatif à la conduite d'automobiles de l'État;
    2. FMPO/SEF/FAQ n° 4B - Avenant relatif au transport de matières radioactives;
    3. FMPO/SEF/FAQ n° 4a - Avenant relatif au transport d'explosifs;
    4. FMPO/SEF/FAQ n° 6a - Autorisation de transporter des passagers contre rémunération ou en vertu d'un contrat de location;
    5. FMPO/SEF/FAQ n° 6b - Avenant relatif aux autobus scolaires;
    6. FMPO/SEF/FAQ n° 6c - Avenant relatif aux véhicules de voyageurs pour le transport public;
    7. FMPO/SEF/FAQ n° 6f - Avenant relatif aux véhicules de voyageurs pour le transport public - Limites minimales requises liées au risque du passager ou aux blessures corporelles :
      • 8 à 12 passagers : 5 000 000 $
      • Plus de 13 passagers : 8 000 000 $
    8. Responsabilité à l'égard des dommages causés à des véhicules n'appartenant pas à l'assuré : Ontario : FMPO 27 ou 27B; Québec : FAQ nº 27; Autres provinces : SEF nº 27
    9. FMPO/SEF/NBEF n° 44 ou n° 44R - Avenant relatif à la protection de la famille - Véhicules personnels.
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