Assurance – exigences particulières

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Dans le cadre du programme de transformation des approvisionnements, SPAC prévoit d’archiver et de migrer le manuel du CCUA sur le site Web AchatsCanada. Le manuel du CCUA restera disponible sur le site Achatsetventes afin de garantir la continuité du service pendant cette période de transition. À l'heure actuelle, une version initiale du CCUA archivé a été publiée sur AchatsCanada. Nous vous encourageons à visiter le site et à vous familiariser avec le nouveau format du CCUA à l'adresse suivante :

Archivée – Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat | AchatsCanada

Nous apprécions vos commentaires continus et votre coopération pendant cette transition.

Information sur l'item

Historique de révision

Date État ID Titre
2013-11-06 Actif G1001C Assurance – exigences particulières (2013-11-06) G1001C
2008-05-12 Remplacé G1001C ARCHIVÉE : Exigences en matière d'assurance (2008-05-12) G1001C
2007-05-25 Remplacé G1001C ARCHIVÉE : Exigences en matière d'assurance (2007-05-25) G1001C

Remarques - Utilisation recommandée de l’item des CCUA

Les risques liés aux travaux prévus au contrat devraient être identifiés et évalués pour déterminer s'il faut inclure au contrat des exigences particulières en matière d'assurance. Tous les contrats doivent inclure la clause suivante ou la clause G1005C, selon le cas.

Utiliser la clause suivante lorsque le contrat contient des exigences particulières en matière d'assurance. Les agents de négociation des contrats doivent insérer dans une annexe au contrat les clauses d'assurance applicables contenues dans la Section 5-G du guide des clauses et conditions uniformisées d'achat. Pour toute autre exigence en matière d'assurance, communiquer avec les Services consultatifs de gestion des risques de TPSGC, à : NCR.RMIAS-SCGRA@tpgsc.gc.ca.

Utiliser la clause G1005C lorsque le contrat ne contient pas d'exigences particulières en matière d'assurance.

Le texte légal de l’item des CCUA

L'entrepreneur doit respecter les exigences en matière d'assurance prévues à l'annexe ____ . L'entrepreneur doit maintenir la couverture d'assurance exigée pendant toute la durée du contrat. Le respect des exigences en matière d'assurance ne dégage pas l'entrepreneur de sa responsabilité en vertu du contrat, ni ne la diminue.

L'entrepreneur est responsable de décider si une assurance supplémentaire est nécessaire pour remplir ses obligations en vertu du contrat et pour se conformer aux lois applicables. Toute assurance supplémentaire souscrite est à la charge de l'entrepreneur ainsi que pour son bénéfice et sa protection.

L'entrepreneur doit faire parvenir à l'autorité contractante, dans les dix (10) jours suivant la date d'attribution du contrat, un certificat d'assurance montrant la couverture d'assurance et confirmant que la police d'assurance conforme aux exigences est en vigueur. Pour les soumissionnaires établis au Canada, l'assurance doit être souscrite auprès d'un assureur autorisé à faire affaire au Canada, cependant, pour les soumissionnaires établis à l’étranger, la couverture d’assurance doit être prise avec un assureur détenant une cote A.M. Best d’au moins « A- ». L'entrepreneur doit, à la demande de l'autorité contractante, transmettre au Canada une copie certifiée de toutes les polices d'assurance applicables.