ARCHIVÉE Cautionnement/main-d'oeuvre et matériaux

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Attention! Dans le cadre du programme de transformation des approvisionnements, SPAC prévoit d’archiver et de migrer le manuel du CCUA sur le site Web AchatsCanada. Le manuel du CCUA restera disponible sur le site Achatsetventes afin de garantir la continuité du service pendant cette période de transition. À l'heure actuelle, une version initiale du CCUA archivé a été publiée sur AchatsCanada. Nous vous encourageons à visiter le site et à vous familiariser avec le nouveau format du CCUA à l'adresse suivante :

Archivée – Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat | AchatsCanada

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Cette information est archivée et remplacée par Cautionnement pour le paiement de la main-d'oeuvre et des matériaux (2022-12-01) E8000C

Contenu archivé

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Le texte légal de l’item des CCUA

1.     Afin de garantir la disponibilité des fonds pour la main-d'oeuvre, 
       les services et les matériaux, l'entrepreneur doit, dans les _____ 
       jours civils après la date d'attribution du contrat, fournir à 
       l'autorité contractante un cautionnement pour le paiement de la 
       main-d'oeuvre et des matériaux dûment signé (formulaire PWGSC-TPSGC 
       505 disponible à l'adresse suivante : http://www.tpsgc.gc.ca/
       acquisitions/text/forms/forms-f.html).  Le cautionnement pour le 
       paiement de la main-d'oeuvre et des matériaux doit représenter _______ 
       p. 100  du prix contractuel et doit être accepté à titre de garantie 
       par une des compagnies de cautionnement énumérées à l'appendice L, 
       Compagnies de cautionnement reconnues de la Politique sur les 
       marchés du Conseil du Trésor ( http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/
       dcgpubs/Contracting/contractingpol_l_f.html).

2.     L'entrepreneur doit afficher une copie du cautionnement dans un 
       endroit bien en évidence à chaque endroit où les travaux sont 
       exécutés.

3.     Si le Canada ne reçoit pas le cautionnement exigé dans le délai 
       requis, le Canada peut résilier le contrat pour manquement 
       conformément aux dispositions du contrat.
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