Sous-section 5.D - Livraison, inspection et acceptation

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Archivée – Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat | AchatsCanada

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Date État ID Titre
2021-05-20 Actif D5544C Laboratoires - ISO/IEC 17025:2017 (2021-05-20) D5544C
2019-05-30 Actif D5545C ISO 9001:2015 Systèmes de management de la qualité - Exigences (code de l'assurance de la qualité C) (2019-05-30) D5545C
2007-11-30 Actif D5580C Inspection des avions civils (code de l'assurance de la qualité J) (2007-11-30) D5580C
2008-12-12 Actif D5604C Documents de sortie (Ministère de la Défense nationale) - entrepreneur établi à l'étranger (2008-12-12) D5604C
2021-05-20 Actif D5605C Documents de sortie (Ministère de la Défense nationale) - entrepreneur établi aux États-Unis (2021-05-20) D5605C
2017-11-28 Actif D5606C Documents de sortie (Ministère de la Défense nationale) : entrepreneur établi au Canada (2017-11-28) D5606C
2012-07-16 Actif D5620C Documents de sortie - distribution (2012-07-16) D5620C
2017-08-17 Actif D5651C Documents de sortie et acceptation des navires (2017-08-17) D5651C
2008-05-12 Actif D5725C Rapport d'inspection ou d'essai - articles essentiels à la sécurité (2008-05-12) D5725C
2008-05-12 Actif D5725T Rapport d'inspection ou d'essai - articles essentiels à la sécurité - Attestation (2008-05-12) D5725T
2008-05-12 Actif D5801C Travaux non complétés et acceptation (2008-05-12) D5801C
2007-11-30 Actif D5900C Établissement des prix - services d'inspection et techniques (2007-11-30) D5900C
2014-09-25 Actif D6007C Période des travaux - marine - contrat (2014-09-25) D6007C
2014-09-25 Actif D6007T Période de travaux – marine - soumission (2014-09-25) D6007T
2008-05-12 Actif D6008C Batteries (2008-05-12) D6008C
2021-12-02 Actif D6009C Instructions d'expédition : Destination et calendrier de livraison inconnus (2021-12-02) D6009C
2007-11-30 Actif D6010C Palettisation (2007-11-30) D6010C
2008-05-12 Actif D6012C Instructions d'expédition (2008-05-12) D6012C
2007-11-30 Actif D9000C Biens livrables (2007-11-30) D9000C
2007-11-30 Actif D9002C Ensembles incomplets (2007-11-30) D9002C
2015-02-25 Actif D9010C Pièces de rechange d'avion militaire - documentation sur la navigabilité (2015-02-25) D9010C

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