Biens livrables

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Le texte légal de l’item des CCUA

  1. L'entrepreneur doit livrer les biens livrables suivants au responsable technique, à l'endroit et au moment indiqués ci-dessous :
    no Bien Date/endroit de livraison
    1 _________ _________
    2 _________ _________
    3 _________ _________
  2. L'entrepreneur doit aviser, par écrit, l'autorité contractante lorsque ces biens auront été livrés.