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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Travaux non complétés et acceptation

Information sur l'item

Historique de révision

Date État ID Titre
2008-05-12 Actif D5801C Travaux non complétés et acceptation (2008-05-12) D5801C
2007-11-30 Remplacé D5801C ARCHIVÉE : Travaux en cours et acceptation (2007-11-30) D5801C

Remarques - Utilisation recommandée de l’item des CCUA

Utiliser la clause suivante dans les contrats de radoub, de réparation et de conversion de navires.

Si une retenue de garantie s'applique au paiement final pour le contrat, les agents de négociation des contrats doivent insérer la phrase faisant référence à la retenue.

Le texte légal de l’item des CCUA

  1. Le responsable de l'inspection, en collaboration avec l'entrepreneur, établira une liste des travaux non complétés à la fin de la période des travaux. Cette liste formera les annexes au document officiel d'acceptation pour le navire. Une réunion suivant la fin du contrat sera organisée par le responsable de l'inspection à la date d'achèvement des travaux pour examiner et signer le formulaire PWGSC-TPSGC 1205, Acceptation. (Insérer, s'il y a lieu : « Outre le montant retenu en vertu de la clause de retenue de la garantie, une retenue correspondant au double de la valeur estimative des travaux en cours s'appliquera jusqu'à l'achèvement des travaux ».)
  2. L'entrepreneur doit remplir le formulaire ci-dessus en trois (3) exemplaires qui seront distribués par le responsable de l'inspection de la façon suivante :
    1. l'original à l'autorité contractante de TPSGC;
    2. une copie au responsable technique;
    3. une copie à l'entrepreneur.