Rapport d'inspection ou d'essai - articles essentiels à la sécurité - Attestation

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Attention! Dans le cadre du programme de transformation des approvisionnements, SPAC prévoit d’archiver et de migrer le manuel du CCUA sur le site Web AchatsCanada. Le manuel du CCUA restera disponible sur le site Achatsetventes afin de garantir la continuité du service pendant cette période de transition. À l'heure actuelle, une version initiale du CCUA archivé a été publiée sur AchatsCanada. Nous vous encourageons à visiter le site et à vous familiariser avec le nouveau format du CCUA à l'adresse suivante :

Archivée – Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat | AchatsCanada

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Information sur l'item

Historique de révision

Date État ID Titre
2008-05-12 Actif D5725T Rapport d'inspection ou d'essai - articles essentiels à la sécurité - Attestation (2008-05-12) D5725T

Remarques - Utilisation recommandée de l’item des CCUA

Utiliser la clause suivante dans les demandes de soumissions pour le ministère de la Défense nationale pour l'achat de fixations filetées de catégorie 3 essentielles à la sécurité, catégories numéro de nomenclature de l'OTAN 5305, 5306, 5307, 5310 et 5315.

Utiliser cette clause en conjonction avec D5725C.

Le texte légal de l’item des CCUA

En présentant une soumission, le soumissionnaire atteste que le rapport d'inspection ou d'essai est inclus dans le prix unitaire indiqué pour chacun des articles mentionnés dans la clause D5725C.