Rapport d'inspection ou d'essai - articles essentiels à la sécurité

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Dans le cadre du programme de transformation des approvisionnements, SPAC prévoit d’archiver et de migrer le manuel du CCUA sur le site Web AchatsCanada. Le manuel du CCUA restera disponible sur le site Achatsetventes afin de garantir la continuité du service pendant cette période de transition. À l'heure actuelle, une version initiale du CCUA archivé a été publiée sur AchatsCanada. Nous vous encourageons à visiter le site et à vous familiariser avec le nouveau format du CCUA à l'adresse suivante :

Archivée – Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat | AchatsCanada

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Information sur l'item

Historique de révision

Date État ID Titre
2008-05-12 Actif D5725C Rapport d'inspection ou d'essai - articles essentiels à la sécurité (2008-05-12) D5725C

Remarques - Utilisation recommandée de l’item des CCUA

Utiliser la clause suivante dans les contrats pour le ministère de la Défense nationale pour indiquer que l'entrepreneur est responsable d'effectuer une inspection et de fournir un rapport d'inspection ou d'essai sur les mesures prises, dans le cas des fixations filetées de catégorie 3 essentielles à la sécurité, catégories numéro de nomenclature de l'OTAN 5305, 5306, 5307, 5310 et 5315.

Utiliser cette clause en conjonction avec D5510C ou D5515C.

Le texte légal de l’item des CCUA

  1. Pour les articles indiqués dans le contrat comme étant des fixations filetées de catégorie 3 essentielles à la sécurité, catégories numéro de nomenclature - OTAN 5305, 5306, 5307, 5310 et 5315, l'entrepreneur doit fournir au représentant de l'assurance de la qualité (RAQ) un rapport d'inspection ou d'essai valide contenant les résultats obtenus pour les paramètres suivants :
    1. diamètre fonctionnel « GO »;
    2. diamètre primitif;
    3. diamètre extérieur (filets externes seulement);
    4. diamètre intérieur (ne s'applique pas aux filets externes ____ (insérer la spécification applicable));
    5. rayon à fond de filet (s'applique aux filets externes _____ (insérer la spécification applicable) seulement);
    6. angle de flanc;
    7. pas hélicoïdal (incluant les variations d'hélice);
    8. aspect circulaire;
    9. conicité;
    10. faux rond;
    11. rugosité de la surface.
  2. La définition de ces termes se trouve dans la dernière version révisée ______ (insérer la spécification applicable).
  3. Si la différence entre le diamètre fonctionnel « GO » et le diamètre primitif n'excède pas _____ (insérer la dimension applicable et la spécification s'y rapportant) de la tolérance du diamètre primitif, l'inspection de l'angle de flanc et du pas hélicoïdal (incluant les variations d'hélice) n'est pas nécessaire.
  4. L'entrepreneur doit indiquer les mesures obtenues pour 100 p. 100 des quantités indiquées dans le contrat.
  5. Si le rapport d'inspection ou d'essai ne peut être obtenu du fabricant, l'entrepreneur doit faire faire l'inspection à ses frais dans son établissement ou dans un autre établissement acceptable par le RAQ.