Le texte légal de l’item des CCUA
- Pour les articles indiqués dans le contrat comme
étant des fixations filetées de catégorie 3
essentielles à la sécurité, catégories
numéro de nomenclature - OTAN 5305, 5306, 5307, 5310 et 5315,
l'entrepreneur doit fournir au représentant de l'assurance de
la qualité (RAQ) un rapport d'inspection ou d'essai valide
contenant les résultats obtenus pour les paramètres
suivants :
- diamètre fonctionnel « GO »;
- diamètre primitif;
- diamètre extérieur (filets externes seulement);
- diamètre intérieur (ne s'applique pas aux filets externes ____ (insérer la spécification applicable));
- rayon à fond de filet (s'applique aux filets externes _____ (insérer la spécification applicable) seulement);
- angle de flanc;
- pas hélicoïdal (incluant les variations d'hélice);
- aspect circulaire;
- conicité;
- faux rond;
- rugosité de la surface.
- La définition de ces termes se trouve dans la dernière version révisée ______ (insérer la spécification applicable).
- Si la différence entre le diamètre fonctionnel « GO » et le diamètre primitif n'excède pas _____ (insérer la dimension applicable et la spécification s'y rapportant) de la tolérance du diamètre primitif, l'inspection de l'angle de flanc et du pas hélicoïdal (incluant les variations d'hélice) n'est pas nécessaire.
- L'entrepreneur doit indiquer les mesures obtenues pour 100 p. 100 des quantités indiquées dans le contrat.
- Si le rapport d'inspection ou d'essai ne peut être obtenu du fabricant, l'entrepreneur doit faire faire l'inspection à ses frais dans son établissement ou dans un autre établissement acceptable par le RAQ.