Documents de sortie et acceptation des navires

Attention! Nous avons déménagé ! Le Guide des approvisionnements a été transféré sur le site AchatsCanada. Jetez un coup d’œil à la nouvelle page d'accueil du Guide des approvisionnements.

Attention! Dans le cadre du programme de transformation des approvisionnements, SPAC prévoit d’archiver et de migrer le manuel du CCUA sur le site Web AchatsCanada. Le manuel du CCUA restera disponible sur le site Achatsetventes afin de garantir la continuité du service pendant cette période de transition. À l'heure actuelle, une version initiale du CCUA archivé a été publiée sur AchatsCanada. Nous vous encourageons à visiter le site et à vous familiariser avec le nouveau format du CCUA à l'adresse suivante :

Archivée – Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat | AchatsCanada

Nous apprécions vos commentaires continus et votre coopération pendant cette transition.

Le texte légal de l’item des CCUA

L'acceptation des navires et des vaisseaux doit être conforme aux procédures de l'IFCT C-03-005-012/AM-001, partie 8, en utilisant le formulaire CF 1148, Rapport d'inspection de (NAVIRE) et, s'il y a lieu, le formulaire CF 702, Recette du (NAVIRE) pour les Forces canadiennes.

Rétroaction sur ce site Web