Le texte légal de l’item des CCUA
- L'entrepreneur doit prélever un échantillon
du premier lot de chacun des articles qui seront fournis en vertu
de ce contrat. L'échantillon consistera en un groupe
d'articles ou portion d'articles suffisants en taille pour pouvoir
effectuer les tests requis. L'entrepreneur doit partager
l'échantillon en deux portions égales. Une portion doit
être soumise à des tests dans l'installation pour essai
de l'entrepreneur. L'autre sous-échantillon doit être
soumis à un test dans une installation qui rencontre un des
critères suivants :
- un laboratoire indépendant, opérant sans liens avec l'entrepreneur et accrédité par le Conseil canadien des normes (ou autre organisme d'accréditation de laboratoire reconnu à l'échelle nationale ou internationale) pour faire les essais précisés dans la(les) spécification(s) de l'article, ou
- un laboratoire indépendant, opérant sans liens avec l'entrepreneur qui opère un système ISO 17025:2005, et qui participe régulièrement à un programme d'essai de rendement reconnu pour ce qui est des articles sous contrat.
- Chaque portion doit être soumise à des tests de toutes les exigences énumérées dans la(les) spécification(s) de l'article. L'entrepreneur n'a pas à exécuter les essais déterminés dans la(les) spécification(s) en tant qu'essais de qualification uniquement. Il n'a pas, non plus, à exécuter d'essais sur le premier lot des articles comme requis ci-haut si ce type d'essai a été exécuté dans les six (6) mois suivant la date du contrat.
- Sur réception du rapport d'essai de la tierce partie, l'entrepreneur doit comparer les résultats reçus avec ceux de l'installation d'essais de l'entrepreneur. Tout écart entre les résultats obtenus par les deux installations d'essai qui dépassent la capacité de reproduction de la méthode d'essai en cause doit être examiné afin d'en déterminer la cause profonde et de mettre en place des mesures correctives.
- L'entrepreneur doit répéter le programme d'échantillonnage et d'essais ci-dessus au moins une fois tous les six (6) mois pendant la durée du contrat.
- Le but de ce test de concordance est de vérifier la qualité de(des) l'article(s) sous contrat et de valider la capacité de l'installation d'essai de l'entrepreneur. Le(s) rapports d'essai reçu(s) du laboratoire de la tierce partie, les rapports d'essai de l'entrepreneur pour le(s) même(s) lot(s) de(des) l'article(s) sous contrat, des rapports de tout examen d'écart des résultats obtenus par les deux laboratoires et toute mesure corrective entreprise, doit être mis à la disposition du représentant de l'assurance de la qualité sur demande. La validation d'essais doit être exécuté aux frais de l'entrepreneur.