Point FOB (Californie)

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Archivée – Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat | AchatsCanada

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Information sur l'item

ID
D4003C
Date d'effet
2007-11-30
État d'un item du Guide des CCUA
Actif
Section parente
Livraison, inspection et acceptation
Usage d'un item CCUA
Texte intégral

Historique de révision

Date État ID Titre
2007-11-30 Actif D4003C Point FOB (Californie) (2007-11-30) D4003C
1998-02-16 Remplacé D4003C ARCHIVÉE : Point FOB (Californie) (1998-02-16) D4003C
1993-10-29 Remplacé D4003C ARCHIVÉE : Point FAB (Californie) (1993-10-29) D4003C

Remarques - Utilisation recommandée de l’item des CCUA

Utiliser la clause suivante dans tous les contrats conclus avec des fournisseurs situés en Californie.

Utiliser cette clause en conjonction avec C2002C lorsque le droit de propriété ne sera pas transféré au Canada avant la livraison des biens.

Utiliser cette clause en conjonction avec K9010C lorsque le contrat prévoit des paiements progressifs ou anticipés, ou lorsque les biens doivent rester en Californie pour un certain temps.

Le texte légal de l’item des CCUA

Les biens visés dans le contrat doivent être livrés FOB transporteur commun, à l'usine de l'entrepreneur, _____ , Californie ou, si le Canada le demande expressément, les biens seront livrés FOB par un transporteur fourni par le gouvernement du Canada à _____ , Californie. Le droit de propriété doit être transféré au Canada au moment de la livraison des biens. Les biens devront être expédiés aux destinataires et aux endroits à l'extérieur des États-Unis d'Amérique indiqués dans le contrat.

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