Préparation pour la livraison - entrepreneur établi au Canada

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Attention! Dans le cadre du programme de transformation des approvisionnements, SPAC prévoit d’archiver et de migrer le manuel du CCUA sur le site Web AchatsCanada. Le manuel du CCUA restera disponible sur le site Achatsetventes afin de garantir la continuité du service pendant cette période de transition. À l'heure actuelle, une version initiale du CCUA archivé a été publiée sur AchatsCanada. Nous vous encourageons à visiter le site et à vous familiariser avec le nouveau format du CCUA à l'adresse suivante :

Archivée – Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat | AchatsCanada

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Information sur l'item

Historique de révision

Date État ID Titre
2007-11-30 Actif D3013C Préparation pour la livraison - entrepreneur établi au Canada (2007-11-30) D3013C

Remarques - Utilisation recommandée de l’item des CCUA

Utiliser la clause suivante dans les contrats avec des entrepreneurs établis au Canada pour définir les exigences en matière d'emballage militaire du ministère de la Défense nationale relativement aux articles militarisés visés par les catégories suivantes :

  1. articles qui ne sont assujettis à aucune spécification des Forces canadiennes relative à l'emballage des classes d'articles (voir D3016C) ou à l'emballage commercial (D3018C);
  2. matériel réparable pour le stock national;
  3. réparation et révision de matériel réparable.

Utiliser cette clause en conjonction avec la clause D3019C dans la partie des «  clauses du contrat subséquent » de la demande de soumissions. Au moment de l'attribution du contrat, utiliser soit cette clause ou D3019C selon que l'entrepreneur est établi au Canada ou aux États-Unis.

Le texte légal de l’item des CCUA

  1. La préservation et l'emballage des articles __________ doivent être conformes aux spécifications relatives à l'emballage des Forces canadiennes D-LM-008-001/SF-001, et le marquage doit être conforme à la spécification D-LM-008-002/SF-001. Le formulaire « données d'emballage requises », niveau B, doit être conforme à spécification D-LM-008-011/SF-001.
  2. Les formulaires de données d'emballage antérieurement approuvées par les autorités canadiennes sont acceptables.
  3. Les données d'emballage codées sont indiquées immédiatement sous la description de l'article auquel elles s'appliquent. Si aucune donnée n'est indiquée, l'entrepreneur doit soumettre un formulaire de données d'emballage pour approbation.