Préparation en vue de la livraison - préservation, conditionnement et emballage - Forces canadiennes

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Information sur l'item

Remarques - Utilisation recommandée de l’item des CCUA

Utiliser la clause suivante dans les contrats pour le ministère de la Défense nationale pour la préservation, le conditionnement et l'emballage des biens. Utiliser cette clause avec les trois options dans la partie des « clauses du contrat subséquent » de la demande de soumissions. Au moment de l'attribution du contrat, l'agent de négociation des contrats doit choisir et compléter l'une des options suivantes, selon le cas : 1. Option 1 lorsque la préparation de la livraison est effectuée au Canada, ou 2. Option 2 lorsque la préparation de la livraison est effectuée aux États-Unis, ou 3. Option 3 lorsque la préparation de la livraison est effectuée au Royaume-Uni.

Le texte légal de l’item des CCUA

  • Option 1

    La préservation et le conditionnement doivent être de la catégorie _____ et l'emballage de la catégorie _____ conformes aux spécifications relatives à l'emballage dans les Forces canadiennes _____ .

  • Option 2

    La préservation et le conditionnement doivent être de la catégorie _____ et l'emballage de la catégorie _____ conformes à la spécification militaire du département de la Défense des États-Unis.

  • Option 3

    La préservation, le conditionnement et l'emballage se feront conformément aux modes de conditionnement d'exportation du fabricant ou aux modes de conditionnement de qualité supérieure préconisés par le ministère britannique.