Codage par code à barres - marquage de l'emballage

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Dans le cadre du programme de transformation des approvisionnements, SPAC prévoit d’archiver et de migrer le manuel du CCUA sur le site Web AchatsCanada. Le manuel du CCUA restera disponible sur le site Achatsetventes afin de garantir la continuité du service pendant cette période de transition. À l'heure actuelle, une version initiale du CCUA archivé a été publiée sur AchatsCanada. Nous vous encourageons à visiter le site et à vous familiariser avec le nouveau format du CCUA à l'adresse suivante :

Archivée – Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat | AchatsCanada

Nous apprécions vos commentaires continus et votre coopération pendant cette transition.

Information sur l'item

Historique de révision

Date État ID Titre
2008-05-12 Actif D2020C Codage par code à barres - marquage de l'emballage (2008-05-12) D2020C

Remarques - Utilisation recommandée de l’item des CCUA

Utiliser la clause suivante dans les contrats de biens et les contrats de services de réparation et de révision. La clause définit les exigences concernant l'identification, au moyen du codage par code à barres, du contenu d'équipements militaires du ministère de la Défense nationale (MDN), surtout les articles qui peuvent être réparés ou qui serviront à des fins militaires.

Le personnel des achats du MDN qui produit la demande d'achat déterminera s'il y a lieu d'utiliser la clause ci-dessous et fournira les données manquantes, comme suit : dans le premier espace en blanc, le ou les numéros de l'article seront insérés et, dans le deuxième espace en blanc, le numéro d'identification d'application du code à barres, tel que mentionné dans la liste ci-dessous, sera inséré :

  • 7001 = pour le numéro de nomenclature de l'OTAN (NNO)
  • 241 = pour le numéro permanent de contrôle de système (NPCS)
  • 21 = pour le numéro de série de l'article
  • 400 = pour le numéro de série du contrat

Le texte légal de l’item des CCUA

  1. L'entrepreneur doit apposer, sur l'emballage, des codes à barres pour le ou les articles ______, avec le numéro d'identification d'application ________, en utilisant la symbologie code à barres UCC/EAN-128 (Uniform Code Council/EAN International). Sous le symbole du code à barres, l'entrepreneur doit apposer la traduction en clair du code.
  2. Le symbole de code à barres doit être lisible et être appliqué sur une surface imprimable ou sur une étiquette et doit être placé conformément à la spécification relative à l'emballage des Forces canadiennes D-LM-008-002/SF-001, Marquage des articles à entreposer ou à expédier (en vigueur à la date de clôture de la demande de soumissions).