Livraison par étape - inspection

Attention! Nous avons déménagé ! Le Guide des approvisionnements a été transféré sur le site AchatsCanada. Jetez un coup d’œil à la nouvelle page d'accueil du Guide des approvisionnements.

Attention! Dans le cadre du programme de transformation des approvisionnements, SPAC prévoit d’archiver et de migrer le manuel du CCUA sur le site Web AchatsCanada. Le manuel du CCUA restera disponible sur le site Achatsetventes afin de garantir la continuité du service pendant cette période de transition. À l'heure actuelle, une version initiale du CCUA archivé a été publiée sur AchatsCanada. Nous vous encourageons à visiter le site et à vous familiariser avec le nouveau format du CCUA à l'adresse suivante :

Archivée – Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat | AchatsCanada

Nous apprécions vos commentaires continus et votre coopération pendant cette transition.

Information sur l'item

Historique de révision

Date État ID Titre
2007-11-30 Actif D0003C Livraison par étape - inspection (2007-11-30) D0003C

Remarques - Utilisation recommandée de l’item des CCUA

Utiliser la clause suivante dans les contrats lorsque des échantillons sont exigés. Le mot « jours civils » peut être remplacé par « semaines » ou « mois », selon le cas; et « par semaine » peut être remplacé par « par jour » ou « par mois », selon le cas.

Le texte légal de l’item des CCUA

La première livraison doit être faite dans les _____ jours civils à partir de la date à laquelle les échantillons ont été inspectés et acceptés. La quantité livrée doit être de _____ . Le reste doit être livré au rythme de _____ par semaine après la première livraison jusqu'à pleine exécution du contrat.