Le texte légal de l’item des CCUA
Les soumissionnaires doivent soumettre des prix individuels pour chaque article et(ou) destination.
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Attention! Dans le cadre du programme de transformation des approvisionnements, SPAC prévoit d’archiver et de migrer le manuel du CCUA sur le site Web AchatsCanada. Le manuel du CCUA restera disponible sur le site Achatsetventes afin de garantir la continuité du service pendant cette période de transition. À l'heure actuelle, une version initiale du CCUA archivé a été publiée sur AchatsCanada. Nous vous encourageons à visiter le site et à vous familiariser avec le nouveau format du CCUA à l'adresse suivante :
Archivée – Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat | AchatsCanada
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