Frais pour les bouteilles de gaz

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Information sur l'item

Historique de révision

Date État ID Titre
2008-05-12 Actif C5101C Frais pour les bouteilles de gaz (2008-05-12) C5101C

Remarques - Utilisation recommandée de l’item des CCUA

Utiliser la clause suivante dans les contrats pour l'approvisionnement de gaz comprimé lorsque des bouteilles appartenant à l'entrepreneur seront prêtées au Canada.

Le texte légal de l’item des CCUA

L'entrepreneur prêtera gratuitement au Canada les bouteilles de gaz pour une période de trente (30) jours suivant la réception des biens. Par la suite, des frais de _____ $ par bouteille par jour seront applicables. Le Canada retournera les bouteilles à l'entrepôt de l'entrepreneur le plus près, les frais de transport payés d'avance.