Frais pour les conteneurs

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Archivée – Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat | AchatsCanada

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Information sur l'item

ID
C5002C
Date d'effet
2008-05-12
État d'un item du Guide des CCUA
Actif
Section parente
Prix
Usage d'un item CCUA
Texte intégral

Historique de révision

Date État ID Titre
2008-05-12 Actif C5002C Frais pour les conteneurs (2008-05-12) C5002C

Remarques - Utilisation recommandée de l’item des CCUA

Utiliser la clause suivante dans les contrats pour les biens lorsque les frais pour les conteneurs ne sont pas inclus dans le prix contractuel et un crédit du plein montant sera accordé pour chaque conteneur retourné en bon état, les frais de transport payés d'avance.

Le texte légal de l’item des CCUA

Pour les conteneurs, des frais supplémentaires de ________ $ par conteneur seront facturés en sus du prix contractuel. Un crédit du plein montant sera accordé pour chaque conteneur retourné en bon état, les frais de transport payés d'avance à _________ (insérer l'adresse de destination).

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