Le texte légal de l’item des CCUA
- Un dépôt sera payé par le
ministère client ou l'organisme pour les dévidoirs et les
lattis comme suit :
Dévidoirs : _____ $ Types/Grandeur _____
Lattis : _____ $ Types/Grandeur _____ - Le dépôt est remboursable au complet pour les dévidoirs et les lattis retournés en bon état à l'usine, les frais de transport payés d'avance, dans les douze (12) mois qui suivent la date d'expédition.
- Pour chaque mois dépassant la période de douze (12) mois, jusqu'au 22e mois inclusivement, une retenue de 5 p. 100 par mois sera faite sur le montant du dépôt, à condition que le dévidoir ou le lattis soit retourné en bon état à l'usine, les frais de transport payés d'avance.
- Après le 22e mois, une remise de 50 p. 100 du dépôt sera accordée pour un dévidoir ou un lattis retourné en bon état à l'usine, les frais de transport payés d'avance.