Dévidoirs et lattis - dépôt

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Dans le cadre du programme de transformation des approvisionnements, SPAC prévoit d’archiver et de migrer le manuel du CCUA sur le site Web AchatsCanada. Le manuel du CCUA restera disponible sur le site Achatsetventes afin de garantir la continuité du service pendant cette période de transition. À l'heure actuelle, une version initiale du CCUA archivé a été publiée sur AchatsCanada. Nous vous encourageons à visiter le site et à vous familiariser avec le nouveau format du CCUA à l'adresse suivante :

Archivée – Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat | AchatsCanada

Nous apprécions vos commentaires continus et votre coopération pendant cette transition.

Information sur l'item

Historique de révision

Date État ID Titre
2008-05-12 Actif C5001C Dévidoirs et lattis - dépôt (2008-05-12) C5001C

Remarques - Utilisation recommandée de l’item des CCUA

Utiliser la clause suivante dans les contrats pour les achats de fils métalliques et de câbles lorsque des dévidoirs et des lattis sont requis.

Le texte légal de l’item des CCUA

  1. Un dépôt sera payé par le ministère client ou l'organisme pour les dévidoirs et les lattis comme suit :
    Dévidoirs : _____ $ Types/Grandeur _____
    Lattis : _____ $ Types/Grandeur _____
  2. Le dépôt est remboursable au complet pour les dévidoirs et les lattis retournés en bon état à l'usine, les frais de transport payés d'avance, dans les douze (12) mois qui suivent la date d'expédition.
  3. Pour chaque mois dépassant la période de douze (12) mois, jusqu'au 22e mois inclusivement, une retenue de 5 p. 100 par mois sera faite sur le montant du dépôt, à condition que le dévidoir ou le lattis soit retourné en bon état à l'usine, les frais de transport payés d'avance.
  4. Après le 22e mois, une remise de 50 p. 100 du dépôt sera accordée pour un dévidoir ou un lattis retourné en bon état à l'usine, les frais de transport payés d'avance.