Rajustement des prix - beurre

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Dans le cadre du programme de transformation des approvisionnements, SPAC prévoit d’archiver et de migrer le manuel du CCUA sur le site Web AchatsCanada. Le manuel du CCUA restera disponible sur le site Achatsetventes afin de garantir la continuité du service pendant cette période de transition. À l'heure actuelle, une version initiale du CCUA archivé a été publiée sur AchatsCanada. Nous vous encourageons à visiter le site et à vous familiariser avec le nouveau format du CCUA à l'adresse suivante :

Archivée – Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat | AchatsCanada

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Information sur l'item

Historique de révision

Date État ID Titre
2008-05-12 Actif C3602C Rajustement des prix - beurre (2008-05-12) C3602C

Remarques - Utilisation recommandée de l’item des CCUA

Utiliser la clause suivante dans les contrats pour l'achat du beurre lorsque les prix sont assujettis à un rajustement conformément à toute augmentation ou diminution établie par la Commission canadienne du lait.

Le texte légal de l’item des CCUA

Les prix indiqués dans le contrat sont assujettis à un rajustement à la hausse ou à la baisse pour tenir compte de toute augmentation ou diminution des prix de soutien du beurre établie par la Commission canadienne du lait. Une copie de l'avis à l'entrepreneur de toute augmentation ou diminution de prix de la Commission canadienne du lait applicable doit être fournie à l'autorité contractante.

Le contrat sera modifié de façon à refléter les prix actuels de l'augmentation ou la diminution à la date de livraison. L'entrepreneur ne doit pas facturer des prix autres que ceux qui sont indiqués dans le contrat.