Le texte légal de l’item des CCUA
Les biens qui seront achetés en vertu du contrat sont destinés à l'exportation. Le soumissionnaire atteste que le prix ou les prix indiqués dans sa soumission ne comprennent aucun montant représentant des droits remboursables et(ou) des taxes payés au moment de l'importation des matières, pièces et composants qui sont incorporés aux biens.