Le texte légal de l’item des CCUA
La taxe provinciale sur le propane ne s'applique pas lorsque le propane est utilisé pour le chauffage ou pour la production de l'énergie et est exclue du prix contractuel.
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La taxe provinciale sur le propane ne s'applique pas lorsque le propane est utilisé pour le chauffage ou pour la production de l'énergie et est exclue du prix contractuel.