Droits et taxes - entrepreneur établi à l'étranger - État de la Californie

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Le texte légal de l’item des CCUA

L'entrepreneur doit informer l'autorité contractante de tous les droits de douane ainsi que de toutes les taxes de vente, de consommation, d'utilisation, d'accise, sur les biens personnels ou autres qu'il entend payer ou ne pas payer. L'entrepreneur doit suivre toutes les instructions que l'autorité contractante pourra lui donner en ce qui concerne le paiement ou le non-paiement de ces taxes.