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Le texte légal de l’item des CCUA

L'entrepreneur sera remboursé pour les coûts qu'il a raisonnablement et correctement engagés dans l'exécution des travaux, déterminés conformément aux Principes des coûts contractuels 1031-2 à la suite d'une vérification par le gouvernement, ______ (insérer, s'il y a lieu : «  plus un profit de _____ p. 100 des coûts vérifiés)  ». Les résultats et les conclusions de la vérification effectuée par le gouvernement seront déterminants.