Cette information est archivée et remplacée par Base de paiement - Principes des coûts contractuels 1031-2 (2021-05-20) C1201C
Contenu archivé
L’information dite archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et n’a pas été modifiée ni mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, Contactez-nous.
Le texte légal de l’item des CCUA
Les prix spécifiés représentent les prix plafonds et sont sujets à des ajustements à la baisse afin de ne pas dépasser le coût effectif calculé conformément aux Principes de coûts contractuels, DSS-MAS 1031-2, établi à la suite d'une vérification du gouvernement, plus un profit de _____ p. 100 de ce coût. Après vérification, les prix seront redressés en conséquence et l'entrepreneur devra, le cas échéant, rembourser le montant supplémentaire au Canada dans les plus brefs délais. L'entrepreneur mentionnera séparément le coût de chaque article ou groupe d'articles pour lequel des prix plafonds ont été établis de façon à ce que le coût de chacun de ces articles ou groupes d'articles puisse être déterminé.