Contrôle du temps

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Information sur l'item

Historique de révision

Date État ID Titre
2008-05-12 Actif C0711C Contrôle du temps (2008-05-12) C0711C
2007-11-30 Remplacé C0711C ARCHIVÉE : Contrôle du temps (2007-11-30) C0711C

Remarques - Utilisation recommandée de l’item des CCUA

Utiliser la clause suivante dans les contrats à taux horaire fixe pour vérifier l'exactitude du temps facturé et des enregistrements.

Ne pas utiliser cette clause lorsque C0705C est utilisée.

Le texte légal de l’item des CCUA

Le temps facturé et l'exactitude du système d'enregistrement du temps de l'entrepreneur peuvent faire l'objet d'une vérification par le Canada, avant ou après que l'entrepreneur ait été payé. Si la vérification est effectuée après le paiement, l'entrepreneur devra rembourser, à la demande du Canada, tout paiement en trop.