ARCHIVÉE Taux - attestation

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Attention! Dans le cadre du programme de transformation des approvisionnements, SPAC prévoit d’archiver et de migrer le manuel du CCUA sur le site Web AchatsCanada. Le manuel du CCUA restera disponible sur le site Achatsetventes afin de garantir la continuité du service pendant cette période de transition. À l'heure actuelle, une version initiale du CCUA archivé a été publiée sur AchatsCanada. Nous vous encourageons à visiter le site et à vous familiariser avec le nouveau format du CCUA à l'adresse suivante :

Archivée – Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat | AchatsCanada

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Cette information est archivée et remplacée par Attestation des taux - services commerciaux (soumissionnaire établi au Canada) (2014-06-26) C0600T

Contenu archivé

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Le texte légal de l’item des CCUA

Le soumissionnaire atteste par les présentes que les taux indiqués ne sont 
   pas supérieurs au plus bas taux demandé à tout autre client, y compris 
   au meilleur client du soumissionnaire, pour une qualité et une quantité 
   semblables de services, que ces taux ne comprennent aucune marge de 
   profit sur la vente qui soit supérieure à celle que le soumissionnaire 
   réalise normalement pour des services de qualité et de quantité 
   semblables et qu'ils ne comprennent aucune disposition prévoyant des 
   remises aux vendeurs.
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